Corinne Biache

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Corinne BIACHE conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE CAYENNE
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Corinne BIACHE première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"

JORFTEXT000044202280 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2021 14/10/2021

De:	Corinne BIACHE première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Corinne BIACHE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Première vice-présidente chargée de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Corinne BIACHE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Corinne Biache vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	au tribunal de grande instance de Mamoudzou vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"

JORFTEXT000023792569 (source JORF)

nomination

31 Mars 2011 31/03/2011

De:	Corinne BIACHE vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Corinne Biache, épouse Levaillant substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Corinne Biache, épouse Levaillant substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)

date_debut="1997-09-05"

JORFTEXT000000370081 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Corinne Biache, épouse Levaillant auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Biache (Corinne), épouse Levaillant
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000527566 (source JORF)

admissibilite

03 Novembre 1991 03/11/1991

De:	Biache (Corinne), épouse Levaillant
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)